Gestion et Fiscalité

Situation Actuelle de notre commune

Aujourd’hui, nos élus n’ont pas de vision à long terme, tout est géré au jour le jour « à la petite semaine ».

Le collège en est le parfait exemple. Bien sûr tous les Cintegabellois.ses sont heureux pour leurs enfants et pour notre cité qu’un collège se construise à Cintegabelle. Malheureusement par défaut de réflexion, ce collège a été très mal implanté. Il est dans une impasse à coté de la station d’épuration et de la déchèterie.  Nous pensons qu’un investissement de cette importance aurait mérité un emplacement plus stratégique et plus noble. A proximité de la gare était de notre point de vue une localisation plus et plus digne pour un collège.

Les impôts locaux

On trouvera dans le tableau ci contre, l’évolution de mes impôts locaux depuis 2006. C’est une analyse que chacun peut faire par simple lecture de ses avis d’imposition.

J’ai suivi successivement depuis 2006 ;

  • Les impôts payés à la commune (Taxe Habitation TH et Taxe Foncière TF) avec la Taxe des Ordures Ménagères (TOM) qui a été transférée à la communauté des communes (CCBA) en 2011,
  • La Taxe des Ordures Ménagères (TOM),
  • La communauté des communes (CCBA),
  • Et l’ensemble des impôts locaux pour la commune, la CCBA, et le Département.

Le graphe ci-dessous montre que ;

  • Les impôts que j’ai payés à la commune ont augmentés de 40% en 13 ans,
  • Ma taxe des ordures ménagères a augmenté de plus de 53% en 11 ans; elle est passée de 341€ en 2008 à 511€ en 2019.
  • La fiscalité de la CCBA a été la plus sage puisqu’elle n’a progressé que de 18% en 7 ans
  • L’ensemble des mes impôts locaux augmenté de 75% en 13 ans !!

Les recettes fiscales de notre commune ; la taxe d’habitation et le taxe foncière ont quand à elles augmenté de 75% en 13 ans !!! Elle sont passées de 656.000€ à 1.049.000€. Et encore ce dernier chiffre est provisoire, il pourrait être encore supérieur.

Tout cela parait assez invraisemblable, mais c’est une réalité. Nous sommes en droit de nous demander soit « comment ont-ils pu vivre dans les années 2000 » soit « mais que font ils de notre argent ? »

Une des réponses favorite de notre maire est qu’il faut augmenter les impôts car les dotations de l’Etat diminuent. Certes, les dotations de l’Etat n’augmentent pas autant que les impôts locaux, heureusement pour nos impôts sur le revenu !!, mais il est vrai qu’elles diminuent très légèrement, elles sont passées de 600.000€ à 550.000€ entre 2006 et 2018.

Pour autant 400.000€ d’augmentation des impôts locaux ne peuvent s’expliquer par 50.000€ de réduction de la dotation de l’Etat !!

De même l’augmentation de la population qui est passée de 2384 en 2006 à 2935 en 2019, soit +23% n’explique pas non plus cette envolée des impôts.

Objectivement, aujourd’hui il n’y a pas de tension sur les finances de notre commune. C’est un peu normal, les recettes augmentent de façon soutenues et en face aucun investissement structurant n’est réalisé.  Notre commune a un potentiel pour supporter une pause dans l’augmentation des impôts.

L’affaire du canal du moulin

Tout a été dit ou presque sur l’affaire du canal du moulin qui peut se résumer en une succession de fautes, de suffisances, d’erreurs et d’inactions ;

  • Faute lorsqu’en 1974, le maire de l’époque achète au propriétaire du moulin le terrain entre le canal et l’Ariège pour faire un camping. Pourquoi aussi acheter le canal qui n’apporte rien au projet du camping, et pourquoi s’engager expressément à entretenir ce canal pour que le moulin soit en permanence alimenté en eau ? Cette dernière clause qui n’a pas été validée par le conseil municipal aurait dû entrainer l’illégalité de cette vente,
  • Suffisance car entre 1974 et 2008 rien ou presque n’a été fait sur ce canal car les maires de l’époque étaient sûrs que la justice ne condamnerait pas la commune à entretenir ce canal.
  • Faute lorsqu’en 2008 la commune est condamnée à remplacer les vannes du moulin, le maire actuel n’a pas fait appel de cette décision qui était encore plus contraignante que les clauses de l’achat,
  • Inaction car entre 2008 et 2016 rien n’a été fait malgré la décision de justice de faire et malgré l’astreinte de 300€ par jour.

Cette succession de manquement a coûté plus de 400.000€ à la commun en pure perte.

Nos propositions

En matière de gestion

Réduction des dépenses de fonctionnement

Dés notre élection, nous effectuerons un audit approfondi des dépenses de fonctionnement de notre commune ;

  • Classification des dépenses de fonctionnement,
  • Coût de chacune de ces dépenses,
  • Mode d’exécution de ces dépenses (en régie, sous traitées, ..)
  • Evolution de chacune de ces dépenses sur les 5 dernières années,
  • Analyse et proposition d’optimisation.

Nous nous engageons sur la durée du mandat de réduire d’au moins 3% (à périmètre constant) ces dépenses de fonctionnement.

Mise en place d’une gestion patrimoniale

Dés notre élection, nous effectuerons un audit approfondi des dépenses de fonctionnement de notre commune ;

  • Classification des dépenses de fonctionnement,
  • Coût de chacune de ces dépenses,
  • Mode d’exécution de ces dépenses (en régie, sous traitées, ..)
  • Evolution de chacune de ces dépenses sur les 5 dernières années,
  • Analyse et proposition d’optimisation.

Nous nous engageons sur la durée du mandat de réduire d’au moins 3% (à périmètre constant) ces dépenses de fonctionnement.

Création d’un budget pour la gestion des logements

Afin  de bien séparer les missions républicaines de notre commune de celles de ses activités secondaires de gestion des logements, un budget séparé du budget générale de la commune sera crée.

Tableau de suivi de nos engagements

Un tableau récapitulatif de nos engagements sera établi, et chaque année une revue de ces engagements sera effectuée par le groupe exécutif de la commune. Le résultat de cette revue sera publiée sur le bulletin municipal.

En matière de fiscalité

Réduction des impôts locaux 2020

Dés le premier budget de 2020, une réduction des impôts de 2% sera décidée.

Evolution de l’impôt les années suivantes

En dehors de la réalisation d’une opération structurante qui aura été décidée, chaque année les impôts n’augmenteront que de la moitié de l’évolution officielle du cout de la vie.

Pas d’augmentation des impôts qui ne serait justifié par la réalisation d’un investissement structurant

Les impôts n’augmenteront seulement dans le cas où un investissement structurant aura été décidé après  une concertation avec la population.

Pour l'affaire du moulin

Nous pensons que l‘absence de relation directe avec le propriétaire du Moulin est un obstacle à la bonne résolution de ce contentieux. Cette situation est certainement due au caractère du propriétaire, mais aussi à coup sûr au caractère agressif de notre maire que nous lui connaissons lorsqu’il est en situation délicate.

Nous avons la ferme volonté de ne pas brader les intérêts de notre commune, mais nous mesurons la gravité de la dépendance que nous avons vis-à-vis du propriétaire du moulin. Par la faute d’un engagement inique du maire de 1974, nous sommes pieds et mains liés face à un intérêt privé et ce pour l’éternité.

Nous ne braderons pas les intérêts de notre commune, mais nous ne pouvons pas accepter cette situation ; il faut sortir de cette ornière.

Nous renouerons le dialogue direct avec le propriétaire, nous pensons qu’un bon accord vaut mieux qu’un mauvais procès. Il y a dans cette affaire des pistes à explorer pour trouver une solution gagnante-gagnante dans laquelle  et la commune et le propriétaire puisse en sortir par le haut ;

  • L’usine hydroélectrique,
  • La création de logements
  • Un laboratoire école des énergies renouvelables,
  • Etc ..
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